Conditions Générales de vente

SECTION 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser toute prestation à toute personne, et ce, pour quelque motif que ce soit.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou l’accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite explicite.

Les titres utilisés dans cet accord sont à titre indicatif uniquement et n’ont pas pour but de restreindre ou d’affecter ces Conditions de quelque manière que ce soit.

SECTION 2 – PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitudes, d’omissions ou d’obsolescence des informations fournies sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif seulement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme unique base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir des données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et ne sont fournies qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 3 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES TARIFS

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de changement de prix ou de modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 4 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles en ligne uniquement via le site web. Il est possible que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou échange soit strictement soumis à notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de présenter les couleurs et images des produits de la boutique aussi précisément que possible. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous autorisons l’exercice de ce droit au cas par cas. Nous pouvons restreindre les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et leurs tarifs sont sujets à des modifications à tout moment, sans préavis et à notre discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 5 – PRÉCISION DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes que nous considérons, à notre seule discrétion, comme ayant été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les acquisitions effectuées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 6 – OUTILS FACULTATIFS

Il est possible que nous vous donnions accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons pas et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons un accès à ces outils “en l’état” et “selon disponibilité”, sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout ce qui découle ou est lié à votre utilisation des outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos risques. De plus, il vous incombe de vous informer sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et d’accepter ces conditions.

Il se peut également que nous proposions à l’avenir de nouveaux services, produits et/ou fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services, produits et/ou fonctionnalités seront également régis par les présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 7 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web affiliés ou non à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus, aux sites web ou aux autres contenus, produits ou services provenant de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction liée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tous les médias les commentaires que vous nous soumettez. Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires. Nous pouvons, mais nous ne sommes pas tenus de, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez également que vos commentaires ne doivent contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre RGPD. Pour consulter notre Politique de Confidentialité (RGPD) rendez-vous sur notre site web sur « Télécharger notre RGPD ».

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que notre site ou notre Service contiennent parfois des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de changer ou d’actualiser les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations présentes dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 11 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou Internet ; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint ces interdictions d’utilisation.

ARTICLE 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons, ne certifions ni ne déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis “tels quels” et “sous réserve de disponibilité” pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. CHOISIRSONVELO ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation ou de quelque dommage que ce soit, direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou d’autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans un contenu, ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, même si vous avez été averti de la possibilité qu’ils surviennent.

CHOISIRSONVELO ne peut être tenu responsable du fait qu’à la réception de notre service vous ne pouvez, ou n’avez pas les outils numériques nécessaires pour y accèder.

En accord avec la RGPD, « Une fois que le service est terminé ou que le produit a été livré et que le client est satisfait, les données seront supprimées », aucun duplicata ne pourra être fourni.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir CHOISIRSONVELO, partenaires affiliés, responsable, prestataires de services, fournisseurs, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un tiers en raison de ou en lien avec votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 14 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (incluse), et nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés en vertu des lois françaises. Dans le cas d’un litige entre les deux parties qui ne saurait être traité à l’amiable entre les deux parties, celui-ci sera porté devant le tribunal de commerce de Vesoul (70) France.

ARTICLE 18 – MODIFICATIONS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant d’accéder à notre site web et d’utiliser le Service après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 19 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à support@choisirsonvelo.com.